Foire Aux Questions

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Utilisateurs

Sous réserve d’exceptions [insérer lien vers question suivante], TRAIAL vous permet de poser n’importe quelle question de nature juridique, et d’adjoindre à votre question des documents y relatifs, comme des échanges d’emails, un contrat, une décision de justice ou tout autre document permettant au prestataire de répondre à votre interrogation en pleine connaissance de cause.

Un menu déroulant vous permet ensuite de choisir le domaine concerné par votre question, de manière à nous permettre d’optimiser la mise en relation avec un prestataire doté de compétences spécifiques pour répondre à votre question.

De manière générale, il vous est loisible de poser n’importe quelle question. Pour des raisons évidentes, TRAIAL ne peut cautionner des questions qui seraient posées dans le but de mener des activités illicites, plus particulièrement revêtant un caractère pénal telles :

  • pédophilie
  • pornographie dure
  • drogues et stupéfiants
  • traite humaine
  • incitation à la haine raciale ou violences physiques
  • trouble à l’ordre public ou actes de terrorisme.

Conformément à ses obligations légales et suivant les circonstances du cas d’espèce, TRAIAL se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes toute personne ayant sollicité des renseignements dans le but de mener une activité illégale.

Si l’on excepte les administrateurs de la plateforme qui bénéficient d’un tel accès, la réponse est négative.

A aucun moment votre identité ou toute autre donnée communiquée lors de la création de votre compte ne sont communiquées à qui que ce soit, y compris aux prestataires de services à moins, bien entendu, que ces informations ne soient contenues dans votre question, ce que les conditions générales vous interdisent de faire et que nous vous déconseillons en toute hypothèse.

Lorsque vous cliquez pour envoyer votre question, seule la question, le domaine de compétence et la tarification sont communiquées aux prestataires ayant un domaine de compétence correspondant, à l’exclusion de tout autre. Il en résulte que dans l’hypothèse où votre question contient des données personnelles, ce qui reviendrait à violer les conditions générales d’utilisation, celles-ci sont accessibles à tous les prestataires auxquelles votre question serait rendue accessible compte tenu de leur domaine de compétence, raison pour laquelle la mention dans votre question de telles données est interdite.

Les éventuels documents attachés à votre question ne sont accessibles qu’au prestataire que vous aurez sélectionné pour répondre à votre question.

Le prix avantageux concédé ne vous autorise qu’à poser une question et, le cas échéant, un complément d’information dans le but de clarifier la réponse donnée. S’il est normal que la réponse à la question posée puisse, le cas échéant, entraîner d’autres interrogations, il convient alors de poser une nouvelle question ou consulter un avocat, affilié ou non à la plateforme.

Les prestataires sont tous des juristes diplômés. TRAIAL est en revanche convaincu qu’il n’est nul besoin d’être un avocat inscrit au tableau ou même être titulaire d’un brevet d’avocat pour être à même d’offrir une réponse utile aux besoins des utilisateurs. Ainsi des questions générales sont-elles susceptibles d’être traitées par des juristes titulaires d’un simple bachelor, alors que des questions de droit fiscal pourront l’être par un expert fiscal ne disposant pas nécessairement d’un brevet d’avocat, ou par un assureur en matière d’assurances.

Pour ces raisons, la plateforme est ouverte à tout juriste titulaire d’un bachelor en droit, certains domaines (comme le droit fiscal ou les droits de propriété intellectuelle) étant cependant réservés à des juristes expérimentés en ces domaines.

Tout prestataire souhaitant adhérer à la plateforme doit remplir son profil et nous envoyer un certain nombre de documents démontrant ses compétences (dont ses diplômes, un curriculum vitae et autres renseignements).

Les informations communiquées lors de l’inscription sont vérifiées lors d’un entretien téléphonique qui constitue une exigence préalable à toute inscription.

Une fois leur inscription confirmée, chaque prestataire fait l’objet d’un suivi continu lorsqu’il rend ses services, que ce soit par l’intermédiaire des utilisateurs lorsqu’ils fournissent leur évaluation (obligatoire), ou par l’intermédiaire de TRAIAL qui prend contact avec chaque fournisseur ayant fait l’objet d’une évaluation inférieure à 4/5, respectivement clôture le compte de tout prestataire ayant reçu deux évaluations inférieures à 3/5 qui, après discussion avec l’intéressé, s’avèrent du point de vue de TRAIAL justifiées.

Lorsque vous choisissez le mode standard (mode par défaut), TRAIAL s’efforce de vous fournir le choix entre trois prestataires désireux de répondre à votre question et préalablement présélectionnés suivant leur domaine d’expertise. Dans l’hypothèse où moins de trois prestataires s’avéreraient désireux de répondre à votre question quatre heures après que vous avez soumis votre question au travers de la plateforme, TRAIAL vous informera du ou des prestataires ayant accepté de répondre à votre question. Vous choisissez ensuite parmi la sélection proposée celui d’entre les prestataires qui répondra à votre question, ce dont ledit prestataire sera informé au travers de la plateforme.

Lorsque vous choisissez le mode express tel que défini ci-après (voir section 6 : « Dans quel délai puis-je obtenir une réponse à ma question ? »), aucun choix ne vous est offert, et le prestataire qui s’annonce le premier désireux de répondre à votre question sera automatiquement choisi pour y répondre.

Quelle que soit l’option retenue, il est vous est loisible de faire savoir que vous souhaitez en priorité travailler avec un prestataire déterminé dont vous avez été satisfait par le passé. En cette hypothèse, cette personne en sera avisée et il lui sera loisible d’accepter le mandat ainsi confié, dans un délai de deux heures faisant suite à l’envoi de votre question ; si d’aventure cette personne ne répond pas dans ledit délai ou ne s’avère pas intéressée, possibilité sera alors donnée à tous les autres prestataires disposant des compétences souhaitées de se déclarer prêts à accepter le mandat.

En mode standard (applicable par défaut) : une fois que vous avez choisi le prestataire, ce dernier s’engage à répondre à votre question dans dans les vingt-quatre heures faisant suite à sa nomination, étant précisé qu’il sera répondu à toute question posée durant le week-end ou un jour férié le jour ouvrable suivant.

En mode express (si demandé) : le prestataire dispose de quatre heures (jour ouvrable) pour répondre à votre question après avoir été informé de sa nomination. Dans l’hypothèse, cependant, où la complexité de la question posée exigerait plus de temps, et après avoir émis un avis préliminaire, le prestataire est en droit de solliciter de votre part un délai supplémentaire à convenir pour être à même d’apporter une réponse finale.

Le prestataire est en droit de vous inviter à clarifier votre question de manière à pouvoir vous répondre le plus utilement possible. De même, vous êtes en droit de solliciter une clarification à la réponse qui vous a été donnée pour satisfaire à vos attentes.

Le paiement des Services se fait à l’avance par carte de crédit. Votre carte de crédit n’est débitée qu’après que vous avez choisi un prestataire pour répondre à votre question ou, en cas de mode express, une fois qu’une prestataire a accepté de répondre à votre question.

Lorsque vous décidez de consulter un avocat affilié à la plateforme et ayant été mandaté au travers de la plateforme, le 10% du devis retenu, mais au maximum CHF 2’000.-- (TVA en sus) sera débité de votre carte de crédit avant la mise en relation avec l’avocat concerné.

L’ouverture d’un compte sur TRAIAL a pour seul objectif de vous permettre d’accéder et de profiter des Services offerts par les prestataires au travers de la plateforme, qui agit en qualité de facilitateur permettant la conclusion d’un contrat de mandat directement conclu entre vous et le prestataire choisi.

D’un point de vue juridique, l’envoi de votre question constitue une offre de conclure un contrat. Le contrat est effectivement conclu lorsque vous choisissez le prestataire qui va répondre à votre question, les prestataires ayant accepté votre offre ne le faisant qu’à la condition, suspensive, d’être choisi comme prestataire final.

Vous êtes responsable de payer le prestataire pour les services rendus. A ce titre, vous nommez TRAIAL en qualité de représentant pour exécuter le paiement en faveur du prestataire pour votre compte. Vous comprenez que TRAIAL ne peut être tenue responsable pour la qualité ou la précision de la réponse fournie par votre prestataire.

L’évaluation des prestataires est un élément crucial destiné à assurer des prestations de qualité, ce dans l’intérêt de tous, qu’il s’agisse des utilisateurs ou des prestataires.

Lors de chaque utilisation de nos Services, vous vous engagez à évaluer le prestataire ayant répondu à votre question. Il ne vous sera pas possible de poser une nouvelle question aussi longtemps que l’évaluation n’aura pas été envoyée.

Une évaluation TRAIAL d’un prestataire reflète la combinaison des évaluations effectuées par les utilisateurs pour un prestataire donné sur la base de critères présélectionnés : (i) efficacité, (ii) précision, (iii) clarté et (iv) utilité pratique de la réponse à la question posée.

L’évaluation faite par les utilisateurs peut varier. Une telle évaluation ne doit pas être considérée comme une forme de garantie quelle qu’elle soit qui serait fournie par TRAIAL quant aux qualités du prestataire en question. A ce titre, une évaluation ne doit pas être considérée comme un gage annonciateur du résultat du cas pour lequel un prestataire donné a été choisi, mais plutôt comme un point de départ permettant de comparer et apprécier les prestataires suivant vos besoins.

Oui. Si vous êtes bien entendu totalement libre de choisir tout avocat, qu’il soit ou ne soit pas affilié à la plateforme, le recours à un avocat affilié à la plateforme présente les avantages suivants: à l’image de la question, nous optimisons la mise en relation en pré-sélectionnant pour vous certains avocats dont le domaine de compétence permettra de répondre aux mieux à vos problèmes. Qui plus est, les avocats intéressés doivent vous soumettre un devis forfaitaire pour la prestation envisagée, vous garantissant ainsi un contrôle de vos coûts.

En échange de ce service, TRAIAL vous facture un montant équivalent au 10% du devis finalement retenu, mais au maximum de CHF 2’000.-- hors TVA, lequel doit être acquitté avant que l’acceptation du mandat en faveur d’un avocat ne lui soit confirmé.

La conclusion et l’exécution du mandat se fait ensuite en directe entre vous et l’avocat retenu avec lequel vous pourrez désormais directement échanger.

Il vous est loisible de télécharger une application vous permettant de scanner vos documents au moyen de votre téléphone portable. Nous recommandons une application comme CamScanner (https://www.camscanner.com), étant précisé que TRAIAL n’a aucun intérêt ni affiliation avec le fournisseur.
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Prestataires

Une telle démarche est prématurée. Pour adhérer à la plateforme, vous devez être détenteur d’un diplôme émanant d’une Université du pays au sein duquel vous souhaitez prodiguer vos conseils. Un Bachelor en droit est ainsi le diplôme minimum qu’il convient d’avoir pour adhérer à la plateforme.
Il est important que nous puissions nous assurer que vous avez les qualifications requises pour adhérer à la plateforme. Si la fourniture des diplômes est le moyen le plus simple pour ce faire, d’autres moyens de preuve sont cependant envisageables. En cette hypothèse, nous nous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse: info@traial.ch et nous suggérer d’autres moyens de preuve pour démontrer vos qualifications.
Il vous est loisible de télécharger une application vous permettant de scanner vos documents au moyen de votre téléphone portable. Nous recommandons une application comme CamScanner (https://www.camscanner.com), étant précisé que TRAIAL n’a aucun intérêt ni affiliation avec le fournisseur.
Le domaine d’expertise est celui dans lequel vous avez, de par votre parcours professionnel, obtenu des compétences particulières supérieures à un juriste généraliste. Une telle expérience peut ainsi résulter de votre activité (par exemple fiscaliste, assureur, juriste dans une régie immobilière ou dans l’administration publique, etc.) ou de diplômes spécifiques démontrant une aptitude particulière (comme un diplôme délivré par la Fédération Suisse des Avocats). Vous pouvez choisir jusqu’à cinq domaines d’expertise.

En mode standard (applicable par défaut) : une fois que vous avez reçu la confirmation de l’octroi du mandat en votre faveur, vous devez répondre à la question posée dans les 24 heures après avoir été nommé, étant précisé qu’il sera répondu à toute question posée durant le week-end ou un jour férié le jour ouvrable suivant.

En mode express (si demandé) vous disposez de quatre heures (jour ouvrable) pour répondre à la question après avoir été informé de votre nomination. Dans l’hypothèse, cependant, où la complexité de la question posée exigerait plus de temps, et après avoir émis un avis préliminaire, vous êtes en droit de solliciter de la part de l’utilisateur un délai supplémentaire à convenir pour être à même d’apporter une réponse finale.

Vous êtes en droit d’inviter l’utilisateur à clarifier sa question de manière à pouvoir répondre le plus utilement possible. De même, l’utilisateur est en droit de solliciter une clarification à la réponse qui lui a été donnée pour satisfaire ses attentes.
Le but poursuivi par TRAIAL consiste à aider les utilisateurs en leur permettant d’obtenir une réponse pratique, facile à mettre en œuvre qui leur indique la marche à suivre pour progresser dans la résolution de leur problématique. En posant une question, l’utilisateur ne souhaite pas obtenir en retour un avis de droit truffé d’opinions doctrinales et jurisprudentielles qui lui sont incompréhensibles, mais un avis pratique. La réponse doit donc être claire, concise et précise.
L’utilisateur est en droit de solliciter une simple clarification à la réponse apportée pour en assurer la bonne compréhension. En revanche, l’utilisateur ne peut vous interpeller pour des questions supplémentaires en lien avec la problématique abordée. En ce cas, il lui est loisible de poser une nouvelle question à laquelle vous pourrez une nouvelle fois répondre le cas échéant.
Non. L’utilisateur est en droit de mentionner lorsqu’il envoie sa nouvelle question qu’il souhaite poursuivre avec vous, mais il n’y est pas obligé. S’il le fait, vous serez alors informé avant tous les autres prestataires et aurez un délai prioritaire de deux heures durant lequel vous aurez le droit d’accepter le mandat ; si vous n’acceptez pas dans le délai prioritaire qui vous est accordé, la question sera alors envoyée à tous les autres prestataires disposant d’une expertise particulière dans le domaine en question. Si l’utilisateur ne mentionne pas qu’il souhaite continuer à travailler avec vous, le processus ordinaire est engagé, et il vous est loisible de faire part de votre intérêt comme tous les autres prestataires dans le domaine en question.
TRAIAL permet en principe de poser n’importe quelle question de nature juridique. Pour des raisons évidentes, TRAIAL ne peut cependant cautionner des questions qui seraient posées dans le but de mener des activités illicites, plus particulièrement revêtant un caractère pénal telles :
  • pédophilie
  • pornographie dure
  • drogues et stupéfiants
  • traite humaine
  • incitation à la haine raciale ou violences physiques
  • trouble à l’ordre public ou actes de terrorisme.

Dans l’hypothèse où vous seriez amené dans l’exécution de votre mandat à prendre connaissance d’un comportement destiné à poursuivre des activités illicites telles que précitées, nous vous invitons à nous en informer à l’adresse : denonciation@traial.ch.

En mode standard (applicable par défaut), votre rémunération est la suivante :

Exposé problème et question (nbre caractères)Prix (CHF, TVA incl.)Remarque
≤ 20018.75Prix pour une question simple, n’exigeant pas d’explications détaillées
> 200 ≤ 40045Prix pour plusieurs questions simples ou nécessitant de plus amples explications
> 400 (max 700)90Cas plus complexe nécessitant un exposé plus détaillé et, cas échéant, plusieurs questions

A ce montant doit être ajouté le prix suivant en cas de document attaché :

Nature du fichier attachéPrix par page (CHF, TVA incl.)Remarque
Décision de justice4.50Document simple, généralement facilement lisible, nécessitant essentiellement une prise de connaissance
Correspondance (courrier, email, document simple)9Comme ci-dessus
Contrat, conditions générales16.50Document plus complexe, pouvant cas échéant nécessiter par page une plus grande attention et temps de lecture en raison de la concentration du texte (comme les conditions générales

Exemples de tarification :

Exposé problème et questionPrixFichier jointPrixTotal (TVA incl.)
≤ 20018.750-18.75
≤ 20018.75Correspondance 3 pages2747.75
≤ 20018.75Contrat 5 pages82.50101.25
> 200 ≤ 400450-45
> 200 ≤ 40045Correspondance 3 pages2772
> 200 ≤ 40045Contrat 5 pages82.50127.50
> 400 (max 700)900-90
> 400 (max 700)90Correspondance 3 pages27117
> 400 (max 700)90Contrat 5 pages82.50172.50

Lorsque l’utilisateur a opté pour le mode exprès, les prix précités sont augmentés de 25%.

TRAIAL ne prélève aucune commission sur votre rémunération.

Le paiement des Services se fait à l’avance par carte de crédit au travers de la plateforme. La carte de crédit de l’utilisateur est automatiquement débitée une fois qu’il a choisi un prestataire pour répondre à la question ou, en cas de mode exprès, une fois qu’un prestataire a accepté de répondre à la question. De cette manière, le prestataire est assuré de toucher sa rémunération qui lui sera versée dans les trois jours faisant suite à l’envoi de sa réponse.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur déciderait de consulter un avocat ensuite de la réponse apportée à la question posée et que vous seriez cet avocat, il vous incombe de vous assurer du versement de vos honoraires, TRAIAL ne fonctionnant pas en qualité de représentant de l’utilisateur pour vous en garantir le versement.

Le prélèvement du montant précité auprès de l’utilisateur inclut la TVA qu’il vous incombe en votre qualité de prestataire de déclarer le cas échéant à l’administration fiscale conformément à vos obligations légales (si applicable).

L’ouverture d’un compte sur TRAIAL a pour seul objectif de vous permettre d’accéder et de profiter des Services offerts au travers de la plateforme, qui agit en qualité de facilitateur permettant la conclusion d’un contrat de mandat directement conclu entre vous et l’utilisateur.

D’un point de vue juridique, l’envoi de la question par l’utilisateur constitue une offre de conclure un contrat. Le contrat est effectivement conclu lorsque l’utilisateur choisit le prestataire qui va répondre à sa question, les prestataires ayant accepté l’offre ne le faisant qu’à la condition, suspensive, d’être choisi comme prestataire final.

L’utilisateur est ainsi responsable de vous payer pour les services rendus. L’utilisateur a cependant nommé TRAIAL à cet effet en qualité de représentant pour exécuter le paiement en votre faveur, ce qui vous garantit dès lors d’être rémunéré et écarte tous risque d’impayé.

L’évaluation des prestataires est un élément crucial destiné à assurer des prestations de qualité, ce dans l’intérêt de tous, qu’il s’agisse des utilisateurs ou des prestataires.

Lors de chaque utilisation de nos Services, l’utilisateur s’engage à évaluer le prestataire ayant répondu à sa question.

Votre évaluation TRAIAL reflète la combinaison des évaluations effectuées par les utilisateurs vous concernant sur la base de critères présélectionnés : (i) efficacité, (ii) précision, (iii) clarté et (iv) utilité pratique de la réponse à la question posée.

Il vous est bien entendu toujours loisible de prendre contact avec nous pour discuter de votre évaluation.

Non. L’utilisateur n’a évidemment aucune obligation de passer par la plateforme pour ce faire. A supposer qu’il décide de recours à l’un ou l’autre des avocats affiliés à TRAIAL, il vous sera loisible de formuler une offre consistant en un prix fixe comme tous les autres avocats affiliés à la plateforme dans le domaine en question.

A l’image du processus en place pour répondre à une question, l’utilisateur sera avisé des trois premières offres reçues, le système étant ensuite bloqué. Il choisit alors librement en sa qualité de mandant l’avocat qu’il souhaite charger de son mandat.

La plateforme a été conçue pour répondre aux exigences déontologiques que les avocats sont tenus de respecter, notamment en tenant compte des recommandations du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’utilisation des plateformes de services juridiques en ligne, ainsi que des indications et recommandations concernant l’utilisation de plateformes en ligne par des avocats édictées par la Fédération Suisse des Avocats.

Dans ce cadre, l’utilisateur qui pose une question au travers de la plateforme consent expressément et en toute transparence avant l’envoi de sa question à ce que son identité, le contenu de sa question ainsi que les éventuels documents attachés soient accessibles par TRAIAL (tiers au mandat qui unit l’utilisateur au prestataire) en tant qu’ils y sont hébergés. Ces documents peuvent en tout temps être téléchargés par le prestataire amené à répondre à la question, là encore de manière compatible aux recommandations précitées.

Non, aucune déduction n’est apportée à votre rémunération par la plateforme, qui vous la verse en intégralité telle que définie ici L’utilisateur auquel je viens de répondre à la question en pose une nouvelle liée à cette même problématique. Suis-je assuré de pouvoir répondre à cette nouvelle question ?. La plateforme est entièrement financée par les utilisateurs, à l’exclusion des prestataires dont l’affiliation est entièrement gratuite et qui ne sont redevables d’aucune commission envers la plateforme pour les mandats obtenus.
Non. L’utilisateur est en droit de mentionner lorsqu’il envoie sa nouvelle question qu’il souhaite poursuivre avec vous, mais il n’y est pas obligé. S’il le fait, vous serez alors informé avant tous les autres prestataires et aurez un délai prioritaire de deux heures durant lequel vous aurez le droit d’accepter le mandat ; si vous n’acceptez pas dans le délai prioritaire qui vous est accordé, la question sera alors envoyée à tous les autres prestataires disposant d’une expertise particulière dans le domaine en question. Si l’utilisateur ne mentionne pas qu’il souhaite continuer à travailler avec vous, le processus ordinaire est engagé, et il vous est loisible de faire part de votre intérêt comme tous les autres prestataires dans le domaine en question.