Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous importe. TRAIAL s’engage à traiter les données personnelles que vous nous communiquez (ci-après désignées par le terme « données ») en toute transparence et dans le respect du droit applicable, de manière à en assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité.

Les directives qui suivent s’appliquent à toute donnée que vous communiquez à TRAIAL, que ce soit en qualité d’utilisateur ou de juriste ayant accès et utilisant les services proposés au travers de la plateforme.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour à intervalles réguliers En cette hypothèse, vous serez informé au travers de la plateforme; toute utilisation de nos Services ensuite de cette notification de mise à jour sera considérée comme une acceptation de notre nouvelle Politique.

Date de cette Politique: 19.03.2019.

1. Qu’entend-on par donnée personnelle ?

Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro de sécurité sociale) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).

2. Quel type de données communiquez-vous à TRAIAL ?

Les données personnelles que TRAIAL collecte lors de votre accès et de votre utilisation des services proposés au travers de la plateforme consiste en les données suivantes, qui sont expressément requises lors de la création de votre compte :

En tant qu’utilisateur (les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires, les champs additionnels pouvant être communiqués selon le bon vouloir de l’utilisateur, à titre facultatif) :

  • *Votre nom
  • *Votre prénom
  • *Le nom de la société que vous représentez (si le compte est créé pour le compte de cette société)
  • *Votre date de naissance
  • Votre adresse, respectivement le siège de la société que vous représentez (si le compte est créé pour le compte de cette société)
  • *Votre adresse email
  • *Votre numéro de téléphone
  • *Les références de votre carte de crédit
  • Votre photographie
  • Toute information personnelle que vous nous communiquez spontanément lors d’échanges d’emails.

En tant que prestataire (tous les champs indiqués ci-dessous doivent obligatoirement être communiqués lors de la création de votre compte), auquel s’ajoute la possibilité qui vous est donnée d’ajouter une photographie :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Le nom de la société que vous représentez (si le compte est créé pour le compte de cette société)
  • Votre date de naissance
  • Les langues que vous parlez et dans lesquelles vous pouvez travailler
  • Votre adresse, respectivement le siège de la société que vous représentez (si le compte est créé pour le compte de cette société)
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone, y.c. et en particulier votre numéro de téléphone portable
  • Une copie de vos titres académiques et position sur le plan professionnel ainsi que votre employeur actuel (si applicable)
  • La date d’obtention de votre licence ou bachelor en droit La date d’obtention de votre brevet d’avocat (si applicable)
  • Votre curriculum vitae
  • Vos domaines de compétences et de prédilection
  • Les références de votre compte bancaire
  • Toute information personnelle que vous nous communiquez spontanément lors d’échanges d’emails.

3. Pour quelle raison TRAIAL collecte-t-elle ces données ?

Ces données sont collectées dans le but suivant, chacun d’entre eux étant soit nécessaire pour nous permettre de fournir les services ou étant le résultat d’un intérêt légitime de la part de TRAIAL de traiter ces données dans le cadre de vos relations contractuelles avec nous :

En tant qu’utilisateur :

  • Vos nom et prénom ainsi que, si applicable, le nom de la société que vous représentez, pour créer votre compte et vous permettre ensuite d’accéder et utiliser les services proposés au travers de la plateforme, ainsi que permettre aux prestataires informés de l'envoi de votre question de tout éventuel conflit d'intérêt ;
  • Votre date de naissance pour nous assurer que vous êtes majeur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié ;
  • Votre numéro de téléphone de manière à ce que nous puissions vous informer de chaque étape dans le traitement de votre question ;
  • Votre adresse email de manière à nous permettre d’entrer en contact avec vous dans le cadre de l’exécution des services ;
  • Vos références de carte de crédit de manière à nous permettre de procéder au traitement des paiements résultant de l’utilisation des services proposés au travers de la plateforme.

En tant que prestataire :

  • Vos nom et prénom ainsi que, si applicable, le nom de la société que vous représentez, pour créer votre compte et vous permettre ensuite d’accéder et utiliser les services proposés au travers de la plateforme ;
  • Votre date de naissance pour nous assurer que vous êtes majeur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié ;
  • Les langues que vous parlez et dans lesquelles vous pouvez travailler de manière à optimiser la mise en relation avec des utilisateurs échangeant de préférence en ces langues ;
  • Votre adresse, respectivement le siège de la société que vous représentez, pour nous assurer que l’identité que vous avez révélée lors de la création de votre compte n’est pas fictive et reflète bien votre véritable identité ;
  • Votre adresse email de manière à nous permettre d’entrer en contact avec vous dans le cadre de l’exécution des services, notamment dans le but de vous informer des requêtes formées par des utilisateurs relevant de vos domaines de compétence et de votre nomination par l’utilisateur pour répondre à sa question ;
  • Votre numéro de téléphone dans le même but que susmentionné sous lettre (e) ainsi que dans le but de pouvoir entrer en contact avec vous, ce que nous ne ferons que si nécessaire et en relation avec votre fourniture de services au travers de la plateforme uniquement ;
  • Vos titre académiques, dates d’obtentions de vos licence ou bachelor en droit ainsi que de votre brevet d’avocat (si applicable), vos références professionnelles et employeur actuel (si applicable) de manière à nous permettre ainsi qu’aux utilisateurs d’apprécier vos qualifications professionnelles ;
  • Votre curriculum vitae, qui est susceptible de contenir de plus amples données personnelles selon votre bon vouloir, et dont les utilisateurs pourront prendre connaissance dans le but d’apprécier le possible octroi d’un mandat en votre faveur ;
  • Vos coordonnées bancaires, de manière à nous permettre de procéder au traitement des paiements résultant de l’utilisation des services proposés au travers de la plateforme.

De plus amples données qui ne permettent pas de vous identifier, y compris de manière agrégée ou anonymisée, sont susceptibles d’être utilisées pour gérer les services, améliorer le rapport à la clientèle, établir un diagnostic et gérer des problèmes de nature technique ainsi qu’obtenir des données démographiques sous une forme agrégée.

4. Avec qui TRAIAL peut-elle partager ces données ?

TRAIAL est susceptible de divulguer et de partager vos données de la manière suivante :

  • Tout tiers à qui nous sommes dans l’obligation de divulguer ces données à la suite d’une injonction délivrée par une autorité judiciaire, gouvernementale ou conformément à nos obligations légales ;
  • Tout tiers dont l’implication est rendue nécessaire pour permettre la bonne exécution des services (par exemple les fournisseurs de paiement) ;
  • Tout tiers avec lesquels nous sommes susceptibles d’entrer en contact dans l’exécution de l’un ou l’autre des buts susmentionnés ;
  • En tant qu’utilisateur, toutes les données personnelles que vous seriez amené à révéler de votre plein dans le cadre de vos questions seront communiqués aux prestataires susceptibles de répondre à vos questions suivant leurs domaines de compétence, raison pour laquelle TRAIAL vous déconseille fortement de révéler quelque donnée personnelle que ce soit dans le cadre de vos questions ;
  • En tant qu'utilisateur, vos nom et prénom lors de l'envoi de votre question pour permettre aux prestataires d'apprécier tout éventuel conflit d'intérêt ;
  • En tant que prestataire, (i) vos nom et prénom, (ii) votre curriculum vitae et informations y relatives telles que la date d’obtention de vos titres académiques et de votre brevet d’avocat (si applicable) de manière à permettre aux utilisateurs d’apprécier vos compétences et vous octroyer le mandat vous permettant de répondre à leurs questions ;
  • Dans le cadre de toute opération de fusion, acquisition ou restructuration sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans l’hypothèse d’une éventuelle procédure de faillite, vos données pourraient être transférées à des tiers en tant qu’actif de TRAIAL. En cette hypothèse, nous nous efforcerons dans toute la mesure permise de vous informer de tels transferts avant qu’ils n’aient lieu, mais sans pouvoir vous garantir que vous aurez la possibilité de vous opposer à un tel transfert.

5. Où mes données vont-elles être hébergées ?

Les données collectées par TRAIAL sont hébergées et traitées par AWS en Irlande, un pays considéré par la Suisse et l’Union Européenne comme présentant un niveau adéquat de protection en ce qui a trait à la protection de la vie privée.

6. De quelle manière TRAIAL protège-t-elle mes données ?

TRAIAL met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation indue de ces dernières. Dans ce cadre, TRAIAL a décidé de travailler avec l’un des acteurs les plus importants en la matière, disposant de toutes les garanties nécessaires en termes sécuritaires dont vous pouvez prendre connaissance ici https://aws.amazon.com/security.

TRAIAL s’efforce par ailleurs dans la mesure du possible à ce que tout tiers auquel vos données seraient communiquées (tel que décrit ci-dessus) les traitent de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

Souvenez-vous cependant qu’aucune mesure de sécurité quelle qu’elle soit n’est infaillible. De manière à protéger la confidentialité de vos données, il vous incombe de conserver vos identifiants en un endroit sûr connu de vous seul et de ne pas les divulguer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des services proposés au travers de la plateforme au moyen de vos identifiants. Nous vous invitons à nous informer immédiatement par email de tout abus soupçonné ou avéré de vos identifiants.

7. Combien de temps TRAIAL conserve-t-elle mes données ?

TRAIAL conserve vos données uniquement pendant la période de temps qu’exige l’accomplissement du but pour lequel les données en question ont été collectées, soit en principe aussi longtemps que vous disposez d’un compte auprès de TRAIAL et la durée faisant suite à la clôture de votre compte exigée ou permise par la loi (y compris dans le but de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, notamment sur les plans comptable et fiscal).

Toute donnée personnelle supplémentaire qui serait divulguée dans le cadre de vos questions, ce qui vous est fortement déconseillé, sera retiré de la plateforme après qu’il y a été répondu et ensuite archivé durant le lapse de temps exigé ou permis par la loi.

En lieu et place de détruire ou effacer vos données, TRAIAL peut le cas échéant décider de les anonymiser de manière permanente de manière à rendre impossible votre identification.

8. Comment puis-je accéder aux données que TRAIAL détient me concernant ?

Dans l’hypothèse où vous auriez quelque question que ce soit en relation avec le traitement de vos données ou ces directives, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : info@traial.ch.