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L’obligation de diligence et de fidélité du travailleur

12.09.2021

Le contrat de travail engendre des droits et des obligations tant pour l’employeur que pour le travailleur. Nous allons ici développer le devoir de diligence et de fidélité du travailleur en vous présentant différents types de violations.

La définition 

Le devoir de diligence demande au travailleur d’accomplir son travail avec soin et dans l’intérêt de son employeur. A titre d’exemple, l’employé doit traiter avec soin les machines, les instruments, les appareils de travail ou encore les véhicules mis à sa disposition pour l’exécution de son travail (art. 321a al. 2 CO).

Quant au devoir de fidélité, il requiert au travailleur de sauvegarder fidèlement les intérêts de son employeur. Ainsi, le travailleur doit se consacrer entièrement à son activité et prendre toutes les mesures possibles pour éviter qu’un dommage ne survienne. En outre, le travailleur doit éviter d’adopter tout comportement qui serait propre à causer un dommage économique à son employeur.

Quelques cas d’application

Un travailleur viole son obligation de fidélité lorsqu’il effectue de nombreuses consultations internet à titre privé, depuis sa place de travail, et durant son temps de travail. Il en va de même du travailleur qui joue aux jeux vidéo durant son temps de travail. Cela étant, tout usage privé des outils informatiques n’engendre pas forcément une violation du devoir de fidélité par l’employé. En effet, il faut examiner chaque situation spécifique afin de déterminer l’impact de cet usage sur la prestation de travail, les risques pour l’employeur de cette utilisation informatique privée (menace informatique) et les sites consultés. Il est précisé que l’employeur peut, au moyen de directives internes, interdire toute utilisation informatique à titre privée au travail.

Le devoir de fidélité interdit par ailleurs à l’employé de travailler pour un tiers « dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité » (art. 321a al. 3 CO). L’employé ne peut ainsi pas travailler pour une autre personne durant le temps de travail dédié à son employeur, ni durant une période d’incapacité de travail.

Il en va de même du travail pour un tiers durant les vacances dès lors qu’elles sont dédiées au repos du travailleur. Dans ce dernier cas, l’employeur pourra refuser de payer les vacances au travailleur ou lui en demander le remboursement. Pire encore, lorsque la violation est grave, il pourra licencier le travailleur avec effet immédiat.

Le devoir de fidélité demande également au travailleur de refuser des pots-de-vin ou autres cadeaux qui dépassent les simples présents d’usage. Ces cadeaux sont effectivement propres à rompre le lien de confiance entre l’employeur et son employé. Si une telle situation se présente, l’employé devra avertir rapidement son employeur.

Finalement, l’employé qui commence à concurrencer son employeur avec une activité professionnelle parallèle, qui débauche des employés ou détourne de la clientèle avant la fin des rapports de travail viole son obligation de fidélité. A l’inverse, ne viole pas forcément son devoir de fidélité le travailleur qui crée une société et organise une activité qui ne débutera qu’à la fin de son activité professionnelle actuelle. En effet, l’employé qui se consacre entièrement à son employeur malgré cette préparation d’activité ne lèse pas nécessairement les intérêts économiques de son patron.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, chaque situation devra être analysée afin de déterminer si un comportement donné présente un risque de violation du devoir de diligence et/ou de fidélité.

Il en va de même pour les conséquences possibles de ce comportement, tels que le remboursement par le travailleur du salaire afférent aux vacances, son licenciement avec effet immédiat ou son licenciement avec le respect du délai de congé.

TRAIAL est à votre entière disposition pour analyser votre cas en matière de droit du travail.

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