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En fin d’année, n’oubliez pas votre 3ème pilier !

29.12.2021

En fin d’année, n’oubliez pas votre 3ème pilier !

Introduction

Le régime suisse des retraites repose sur trois piliers :

  • Le premier pilier, l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI), est une assurance générale, obligatoire pour toutes les personnes habitant ou travaillant en Suisse, qui garantit le minimum vital à la retraite ou en cas d’invalidité.
  • Le deuxième pilier, la prévoyance professionnelle, est obligatoire pour tous les salariés à partir d’un revenu annuel de CHF 21’510.- (en 2021). Il a pour but d’assurer, avec l’AVS, le maintien du niveau de vie habituel de la personne concernée durant la retraite ou en cas d’invalidité, soit environ 60 à 70% du dernier salaire perçu durant l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Le troisième pilier, la prévoyance individuelle privée, est facultative et permet à l’assuré de compléter ses revenus à la retraite tout en profitant d’avantages fiscaux. Il y a deux types de troisième pilier: la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et la prévoyance individuelle libre (pilier 3b).

Le présent article traite du troisième pilier. Il s’intéressera en particulier aux cotisations et prestations offertes par les piliers 3a et 3b.

Le pilier 3a

La prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sert avant tout à la prévoyance vieillesse et bénéficie à ce titre d’une incitation fiscale de la Confédération. Cela signifie que les cotisations sont déductibles du revenu imposable jusqu’à concurrence de certaines limites, soit CHF 6’883.- par an pour les salariés affiliés à une institution de prévoyance professionnelle et 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative, mais au maximum CHF 34’416.- par an, pour les indépendants (art. 7 al. 1 OPP 3).

L’assuré détermine lui-même le montant annuel des cotisations et les verse sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’une assurance. Les montants ainsi bloqués peuvent être investis dans des fonds de placement ou des assurances-vie par exemple. L’assuré peut prélever son pilier 3a au plus tôt cinq ans avant qu’il n’atteigne l’âge ordinaire de la retraite (qui est actuellement de 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes) et au plus tard cinq ans après.

Il est également possible de retirer le capital épargné de manière anticipée notamment lorsque l’assuré (i) souhaite acheter ou faire construire un logement pour ses propres besoins ou rembourser un prêt hypothécaire, (ii) se met à son compte, (iii) change d’activité lucrative indépendante, ou (iv) quitte définitivement la Suisse. Lors du retrait du capital, l’assuré doit payer un impôt unique calculé en fonction de ses revenus au moment du prélèvement (taux d’imposition réduit).

Le pilier 3b

La prévoyance individuelle libre (pilier 3b) laisse davantage de liberté l’assuré et peut couvrir d’autres besoins que ceux du pilier 3a. Les cotisations annuelles au pilier 3b ne sont pas plafonnées. Toutefois, elles sont déductibles fiscalement dans une moindre mesure, comparées au pilier 3a et uniquement dans certains cantons. Dans le canton de Genève, par exemple, la déduction maximale se monte à CHF 2’196.- pour une personne salarié célibataire. Pour un couple marié ou des partenaires enregistrés, la déduction maximale s’élève à CHF 3’294.- si les deux conjoints sont salariés. Dans le canton de Fribourg, en comparaison, la déduction maximale se monte à CHF 750.- pour une personne célibataire et CHF 1’500.- pour un couple marié.

Une autre différence avec le pilier 3a est que le retrait du capital peut intervenir à tout moment, librement, et qu’il n’est soumis à aucune imposition. Cependant, durant la période de cotisation, l’avoir de prévoyance est imposé en tant que fortune, contrairement au pilier 3a. Il peut par exemple prendre la forme d’assurances-vie, de comptes d’épargne ou de placements. Enfin, toutes les personnes peuvent constituer un pilier 3b, indépendamment de l’activité professionnelle et du lieu de résidence (le pilier 3a est, quant à lui, ouvert uniquement aux personnes percevant un revenu soumis à l’AVS et résidant en Suisse).

Conclusion

Le choix d’un pilier 3a (prévoyance liée) ou 3b (prévoyance libre) dépend principalement des objectifs d’épargne de l’assuré. Si l’objectif principal est d’épargner pour la retraite, le pilier 3a constitue un choix judicieux car il permet de bénéficier d’incitations fiscales intéressantes. Au contraire, si l’objectif est d’épargner pour un autre projet, tel que l’achat d’une voiture de collection ou un voyage autour du monde, le pilier 3b est le bon choix car il permet de choisir librement la date du retrait.

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