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Achats à l’étranger et règles de douane

26.09.2021

En rentrant des vacances estivales ou lors d’achats en France voisine, l’on se demande souvent quelles sont les marchandises pouvant être ramenées en Suisse. En effet, l’administration fédérale des douanes surveille l’importation de certaines marchandises. Elle perçoit également des redevances dans des cas particuliers. Dans cet article, nous nous intéresserons dans un premier temps aux règles générales de douane. Puis, nous étudierons plus spécialement la franchise-valeur et les franchises quantitatives.

I. Les règles générales de douane

Afin de déterminer les règles applicables, il convient tout d’abord de déterminer si l’importation de la marchandise intervient (i) pour l’usage privé du voyageur, respectivement pour en faire cadeau, ou (ii) dans le cadre d’une activité commerciale (ce qui comprend aussi les envois expédiés en Suisse à la suite de commandes internet). Dans cet article, nous traiterons uniquement du premier cas de figure.

En règle générale, tous les effets personnels (p. ex. les vêtements, les articles de toilette ou de sport, les téléphones portables, les ordinateurs) qui ont été emportés lors de la sortie de Suisse peuvent être réintroduits en Suisse sans qu’il soit nécessaire de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou des droits de douane. Il en est de même pour les provisions de voyage, telles que les denrées alimentaires et boissons prévues pour le voyage.

Pour les autres marchandises, il convient de se poser deux questions :

  • La valeur totale de toutes les marchandises transportées est-elle supérieure à la franchise valeur de CHF 300.- ? Si tel est le cas, alors la TVA doit être payée sur le montant total de toutes les marchandises (infra).
  • Les franchises quantitatives pour les denrées alimentaires dites sensibles, les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés sont-elles dépassées ? Si oui, des droits de douane doivent être payés (infra).

Si les marchandises que vous transportez ne dépassent ni la franchise valeur ni les franchises quantitatives, vous pouvez emprunter la voie verte « rien à déclarer » dans les aéroports ou à la frontière routière. Vous ne devrez payer ni TVA, ni droits de douane.

Cependant, il est important de savoir que l’importation de certaines marchandises (par exemple les contrefaçons, les armes, les engins pyrotechniques, ainsi que les animaux et les plantes) peut être interdite ou soumise à des restrictions supplémentaires.

II. La franchise valeur

Les marchandises importées sont en franchise de TVA jusqu’à une valeur de CHF 300.-. C’est la valeur de toutes les marchandises (après déduction de la TVA étrangère) qui est déterminante, soit également celle des cadeaux reçus, des denrées alimentaires, des tabacs manufacturés, des boissons alcoolisées, et des travaux de réparation et d’entretien effectués à l’étranger sur votre propre véhicule.

La franchise valeur n’est accordée qu’une fois par jour à la même personne et à condition que cette personne transporte les marchandises elle-même. Cela vaut également pour les enfants.

Un autre aspect important est qu’en cas de dépassement, la TVA doit être payée sur le montant total de toutes les marchandises et non pas uniquement sur le montant qui dépasse CHF 300.-.

III. Les franchises quantitatives

Le tableau ci-dessous récapitule les catégories de marchandises qui peuvent être soumises à des droits de douane, les seuils pour chaque catégorie ainsi que les droits de douane à payer en cas de dépassement. A noter que lesdits droits de douane se calculent uniquement sur la quantité excédentaire et non pas sur la quantité totale.

Marchandises

 

Franchise quantitative par personne et par jour Droits de douane pour les quantités excédentaires
Viande et préparations de viande, à l’exception du gibier :

 

1 kg –      jusqu’à 10 kg: CHF 17.– par kg

–      plus de 10 kg: CHF 23.– par kg

Beurre et crème (dès 15% de matière grasse) :

 

1 kg/l CHF 16.– par kg/l
Huiles, graisses et margarine :

 

5 kg/l CHF 2.– par kg/l
Boissons alcoolisées :

–        ≤ à 18% vol.

–        > à 18% vol.

 

–         5 l au total et

–         1 l au total

(âge minimum 17 ans)

 

 

–        CHF 2.– par l

–        CHF 15.– par l

Cigarettes, cigares ou autres tabacs manufacturés : 250 pièces ou 250 g au total

(âge minimum 17 ans)

 

0.25 par pièce ou 0.10 par g

 

Ainsi, par exemple, en cas d’importation en Suisse d’une quantité de 3 kg de viande, pour une personne et en un jour, la personne en question devra payer un montant de CHF 34.- (CHF 17 x 2) de droits de douane. La déclaration des marchandises soumises aux droits de douane doit être faite spontanément lors du passage de la frontière. En cas de non-respect, des sanctions administratives et pénales sont prévues par la Loi fédérale sur les douanes.

***

Cet article fournit un bref aperçu des règles applicables aux marchandises que vous importez personnellement en passant la frontière et qui sont destinées à un usage privé. Il traite des cas généraux et exclut les cas particuliers tels que les plantes, les animaux, les contrefaçons, les armes ou les engins pyrotechniques.

Pour des questions plus spécifiques, les juristes de TRAIAL se feront un plaisir de vous conseiller. Ils sauront également vous conseiller en cas de procédure (administrative ou pénale) ouverte à la suite d’un éventuel non-respect des dispositions sur les douanes.

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